CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Introduction

La société Racing Motor Shop vend des équipements et accessoires pour la compétition automobile, le track days et les véhicules historiques de compétition (VHC), auprès des particuliers et des professionnels.

Toute personne qui souhaite acheter des produits de la société Racing Motor Shop sur le site de vente en ligne https://www.racingmotorshop.fr ou par téléphone doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

2.Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente et commençant par une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

-        Catalogue : désigne le catalogue numérique édité par RACING MOTOR SHOP, contenant la liste des Produits ;

-        CGV : désigne les présentes conditions générales de vente ;

-        CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site ;

-        Client : désigne toute personne physique ou morale qui réalise directement un Achat ou qui passe une Commande de Produit(s)  sur le Site, ou par téléphone sur la base du Catalogue ;

-        Commande : désigne la commande de Produit passée par un Client sur le Site ou par téléphone sur la base du Catalogue ;

-        Compte Membre : désigne le compte en ligne qu’il faut créer sur le Site pour passer Commande en ligne via le Site;

-        Racing Motor Shop : désigne la Racing Motor Shop, exerçant sous le code NIF  B66753054 dont le siège social est situé en Espagne, CL ARAGON NUM.336 P.B BARCELONA 08009, prise en la personne de son représentant légal ; N° TVA : ESB66753054 / FR6084775028

-        Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité décrivant les traitements de données à caractère personnel réalisés par Racing Motor Shop, et disponible ici : https://www.Racing Motor Shop.com/fr/content/40-politique-de-confidentialite-de-la-boutique-Racing Motor Shop  [LM1] 

-        Produits : désigne les produits vendus par Racing Motor Shop sur le Site, ou par téléphone sur la base du Catalogue, et qui concernent des équipements et accessoires pour la compétition automobile, le track days et les véhicules historiques de compétition (VHC);

-        Site : désigne le site internet https://www.racingmotorshop.fr/ édité par Racing Motor Shop.

 3.Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de Produits via le Site, ou le Catalogue. Elles s’appliquent de façon exclusive entre Racing Motor Shop et le Client au titre de ses Achats ou Commandes, et remplacent tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Racing Motor Shop.

4.Champ d’application des CGV

Les présentes CGV sont conclues entre Racing Motor Shop et le Client.

Racing Motor Shop est le nom commercial de la société désigne la société Racing Motor Shop, exerçant sous le code NIF  B66753054 dont le siège social est situé en Espagne, CL ARAGON NUM.336 P.B BARCELONA 08009, prise en la personne de son représentant légal ;

Le Client est une personne physique ou une personne morale qui achète directement ou commande des Produits par correspondance sur le Site,ou par téléphone sur la base du Catalogue.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter les présentes CGV et, le cas échéant, être majeur.

Lorsqu’une personne physique réalise un Achat ou une Commande des Produits pour le compte d’une personne morale (association, société, etc.), cette personne doit avoir la capacité et la qualité pour représenter ladite personne morale lors de la Commande.

5.Acceptation

Les CGV sont accessibles aux dos des factures, sur le Site, et figurent également sur le site de Racing Motor Shop.

Les CGV sont ainsi communiquées préalablement à tout Achat ou toute Commande, d'une manière lisible et compréhensible, et contiennent les informations listées à l'article L221-5 du code de la consommation.

En cas de Commande passée sur le Site, le Client manifeste son acceptation sans réserve des CGV en cochant la case prévue à cet effet au moment de finaliser sa Commande.

En cas de Commande passée par téléphone sur la base du Catalogue, le Client manifeste son acceptation des CGV par téléphone, auprès du téléopérateur de Racing Motor Shop.

Celles-ci lui sont par ailleurs adressées lors du récapitulatif de Commande.

6.Mise à jour des CGV

Le Client est informé que RACING MOTOR SHOP peut être ponctuellement amené à modifier ses CGV.

Les CGV qui s’appliquent à l’Achat ou à la Commande du Client sont celles qu’il a acceptées au moment de l’Achat ou de la finalisation de sa Commande.

Les Clients qui possèdent un Compte Membre sont par ailleurs informés des mises à jour des CGV sur l’adresse email associée à leur Compte Membre. Seules seront applicables à chaque nouvelle Commande ou Achat, les conditions alors en vigueur. Le Client est tenu de s’assurer d’en prendre connaissance dans son intégralité préalablement à toute confirmation de Commande ou à tout Achat.

 7.Description des Produits

7.1  Produits standards

RACING MOTOR SHOP apporte le plus grand soin à fournir toute information à ses Clients sur les caractéristiques essentielles de ses Produits et notamment à les décrire sur le Siteet sur le Catalogue, comme au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les Produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.

RACING MOTOR SHOP attire l’attention du Client sur les points suivants :

-        S’agissant des photographies des Produits mis en ligne sur le Site et sur le Catalogue, celles-ci ne comportent pas d'ambiguïtés ou d'équivoques de nature à induire en erreur sur les caractéristiques des Produits.  Il est toutefois précisé que les couleurs des Produits peuvent varier légèrement entre le visuel présenté dans une fiche produit et la réalité.

-        S’agissant des poids des Produits indiqués sur le Siteet dans le Catalogue, si RACING MOTOR SHOP réalise ses meilleurs efforts pour fournir une information la plus précise possible, les poids indiqués peuvent cependant différer légèrement, selon les informations transmises par les constructeurs des Produits. La différence éventuelle de poids n’excède toutefois pas 10 % au maximum.

-        Les Produits destinés à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent rendre leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique, dans la mesure où ils modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc.  En cas de questions ou doutes, le Client est expressément invité à prendre contact avec le service commercial de Racing Motor Shop. Racing Motor Shop ne pourra être tenue pour responsable des restrictions imposées au Client à la suite de l’utilisation d’un Produit, alors même que le Client est expressément informé que toute modification de son véhicule est susceptible d’entraîner des limites règlementaires à son utilisation.

Les Produits mis en ligne sur le Site sont proposés à la vente jusqu’à leur déréférencement sur ledit Site.

7.2         Produits personnalisables

Certains Produits proposés par Racing Motor Shop sont personnalisables par le Client, lorsqu’ils sont signalés comme tels sur leur fiche produit, sur le Site ou le Catalogue.

La personnalisation des Produits engendre un coût supplémentaire pour le Client. Ce coût est calculé sur le Site ou par le téléopérateur en cas de Commande par téléphone, en fonction des options de personnalisation sélectionnées par le Client.

Le Client est expressément informé qu’il est interdit d’utiliser le service de personnalisation des Produits de Racing Motor Shop en lien avec des contenus illicites tels que des contenus pornographiques, pour promouvoir des drogues ou des substances interdites, pour véhiculer des messages haineux, violents, racistes, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée. L’utilisation du service de personnalisation de Racing Motor Shop par le Client ne devra ni porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ni à la vie privée de tiers, et de manière générale, elle ne devra pas porter préjudice aux tiers.

Lorsqu’il utilise le service de personnalisation de Racing Motor Shop, le Client reconnaît devoir garantir Racing Motor Shop contre tout recours de tiers au titre des personnalisations réalisées par Racing Motor Shop sous ses instructions.

Racing Motor Shop se réserve par ailleurs la faculté de refuser les demandes de personnalisation du Client, notamment lorsque ces demandes lui apparaissent manifestement illicites ou lorsque Racing Motor Shop n’est pas en mesure de les exécuter. Le Client est finalement informé que les Produits personnalisés sont exclus du droit à rétractation, conformément à l’article 13.5.3.

8.Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un article est susceptible de ne pas être disponible en stock, les délais d’approvisionnement applicables sont indiqués sur le Site.  

Si les délais d’approvisionnement annoncés ne peuvent être tenus, Racing Motor Shop en informera le Client et lui indiquera dans quels délais le Produit pourrait, le cas échéant lui être livré/être retiré.

Pour les Commandes, le Client peut ainsi accepter ou refuser le nouveau délai de livraison/retrait proposé par Racing Motor Shop. En cas de refus de la part du Client, Racing Motor Shop annulera sa Commande, et remboursera le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours, le cas échéant. Le Client peut également choisir de modifier sa Commande, en remplaçant le Produit indisponible par un autre Produit en stock. Selon les caractéristiques du nouveau Produit commandé, le prix de la Commande et le délai de livraison de la Commande sont modifiés en conséquence, après l’accord préalable du Client.

De même, en cas de modification d’une référence de Produit par un fournisseur de Racing Motor Shop en cours de Commande, Racing Motor Shop en informera le Client. Le Client aura alors la possibilité de maintenir sa Commande, de l’annuler, ou de la modifier. En cas d’annulation, le Client est remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

 9.Prix des Produits

Les prix de vente sont indiqués pour chaque Produit conformément aux obligations légales, en Boutique, en Point de vente mobile, sur le Site,et sur le Catalogue.

Ils sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le Client est informé que Racing Motor Shop se réserve la faculté de modifier les prix des Produits sur le Site, sans que cela ne puisse être répercuté sur une Commande de Produits déjà validée.

En cas de Commande par téléphone sur la base du Catalogue, le Client est expressément informé des prix des Produits qu’il souhaite commander par le téléopérateur, et ce avant de régler sa Commande.

10.Promotions

Les modalités des offres promotionnelles appliquées par Racing Motor Shop figurent sur le Site ou encore sur le support remis au Client l’informant précisément des offres ou réductions dont il bénéficie.

Toute réduction ou offre comme les codes promotionnels reçus par le Client, le cas échéant, ne sont pas cumulables. Racing Motor Shop se réserve ainsi le droit d'annuler une Commande en cas d'erreur du Client due à l’utilisation de plusieurs codes. 

 11.Paiement

11.1                   Modes de paiement

Les Produits sont payables intégralement au moment de la Commande, et donc avant leur délivrance.

Les modes de règlement autorisés, en cas de Commande sur le Site ou via le cataloguesont les suivants :

-        Pour une Commande via le Catalogue : règlement par carte bancaire ou virement en cas de Commande par téléphone ;

-        Pour une Commande sur le Site : Carte bancaire, virement bancaire, recours aux prestataires de paiement proposés sur le Site (« Paypal » ou équivalent). Les modes de règlement en ligne sur le Site sont sécurisés. Aucune des informations bancaires du Client ne transitent sur le Site de RACING MOTOR SHOP.

11.2                   Facture

Lorsque le Client commande sur le Site, il reçoit une facture électronique sur son Compte Membre ainsi qu’une facture imprimée dans le colis qui lui est livré.

Lorsque le Client commande via le Catalogue, en appelant le service commercial de Racing Motor Shop, il reçoit la facture de sa Commande en même temps que celle-ci.

Le Client est invité à conserver sa facture pour rapporter la preuve de son Achat ou de sa Commande chez Racing Motor Shop, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales des Produits.

 12. Conditions générales de vente spécifiques à la Commande sur le Site ou sur catalogue

12.1 Livraison

12.1.1     Livraison des Produits

En cas de livraison, les Produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué(e) par le Client dans sa Commande.

Les Produits peuvent être livrés sur tout le territoire mondial, sous réserve des restrictions éventuellement indiquées dans les fiches-produits.

Les Commandes sont généralement expédiées entre 24H et 72H après confirmation de la Commande, sous réserve que le Produit commandé soit bien disponible.

Plus précisément, les modes de livraison et leurs caractéristiques sont explicités sur le Site. Ils indiquent :

-       L’identité du transporteur ;

-       Les délais de livraison applicables à la commande ;

-       Le prix de la livraison, qui s’ajoute au prix du(es) Produit(s) commandé(s). Le prix de la livraison dépend de la souscription ou non du Client à l’option premium décrite à l’article 13.1.2 et, le cas échéant, de l’éligibilité de la Commande à cette option.

Il est précisé que le délai de livraison indiqué sur le Site s’applique pour un Produit en stock. Pour tout Produit qui n’est pas en stock, le Client doit ainsi ajouter le délai d’approvisionnement annoncé au délai de livraison applicable pour connaître la date de réception du Produit.

En cas de livraison de plusieurs Produits, ceux-ci :

-        Pourront être regroupés par Racing Motor Shop dans le même envoi, de sorte que le délai de livraison maximum applicable à la Commande sera le délai de livraison le plus long des Produits commandés.

-        Ou pourront être expédiés en plusieurs fois par Racing Motor Shop, selon leur disponibilité.

Dans tous les cas, le Client est informé des délais de livraison applicables à sa Commande, que les Produits commandés soient livrés ensemble ou soient livrés en plusieurs envois.  Si les délais de livraison indiqués par Racing Motor Shop ne peuvent être tenus en raison d’un problème d’approvisionnement, Racing Motor Shop en informe le Client conformément à l’article 8 « Disponibilités ».

En cas de livraison des Produits hors de l’Union Européenne, le Client accepte de supporter tous les frais, impôts et taxes relatifs aux échanges douaniers. RACING MOTOR SHOP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des frais, impôts et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

12.1.2     Prix de la livraison

En cas de Commande sur le Site, le prix de la livraison s’affiche au cours du processus de Commande du Client.

En cas de Commande via le Catalogue, les frais de livraison sont rappelés au Client par le téléopérateur de Racing Motor Shop avant de finaliser sa Commande par téléphone.

12.1.3     Transfert des risques / Réserves à la réception des Produits

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client qui revêt la qualité de consommateur au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui (et différent du transporteur proposé par Racing Motor Shop) prend physiquement possession des Produits commandés.

En cas de vente des Produits à un Client professionnel, le transfert des risques intervient dès la confirmation de la Commande. Le Client professionnel doit en outre apprécier l’état des Produits au moment de la livraison, et notifier à Racing Motor Shop toute réserve dans les 48H suivant leur réception. A défaut, les Produits sont présumés conformes à la Commande.

13. Processus de Commande des Produits

Les Produits peuvent être commandés en ligne sur le Site ou par téléphone sur la base du Catalogue.

13.1     Commande via le Site

La Commande d’un Produit sur le Site implique de suivre les étapes ci-dessous :

•         Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits;
•         Le Client sélectionne un ou des Produit(s) ;
•         Le(s) Produit(s) sélectionnés sont enregistrés dans le « panier » virtuel ;
•         Lorsque le Client souhaite confirmer son panier, il est invité à créer un Compte Membre ou à se connecter à son Compte Membre s’il en a déjà un ;
•         Le Client peut entrer un code promotionnel s’il en bénéficie d’un ;
•         Le Client indique/vérifie son adresse de facturation et/ou de livraison ;
•         Le Client sélectionne un mode de livraison ;
•         Le Client choisit son mode de paiement ;
•         Le Client accepte les présentes CGV en cochant une case prévue à cet effet ;
•         Les caractéristiques de la Commande (prix de vente des Produits, frais de livraison ou de retrait, descriptif des Produits, etc.) sont affichées sur la page ;
•         Le Client vérifie les caractéristiques de la Commande et, le cas échéant, corrige ses erreurs ;
•         Le Client valide sa Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ». Cette finalisation implique une obligation de payer ;
•         Le Client paie sa Commande selon le mode de règlement choisi.

A l’issue du paiement de sa Commande, le Client reçoit une confirmation par Racing Motor Shop de l’enregistrement de celle-ci et de son paiement, sur l’adresse de courrier électronique du Client associée à son Compte Membre. Cette confirmation contient le récapitulatif de l’ordre d’achat et une copie des présentes CGV.

A défaut de paiement, la Commande du Client n’est pas enregistrée, et ne sera donc pas exécutée.

Il est précisé que Racing Motor Shop ne facture pas de frais supplémentaire au titre de la connexion du Client au Site, étant néanmoins précisé que d’éventuels coûts de connexion peuvent néanmoins être facturés par le fournisseur d’accès internet du Client, dans les conditions habituelles.

13.2     Commande via le Catalogue

Pour commander via le Catalogue, le Client est invité à appeler Racing Motor Shop aux coordonnées et horaires d’ouverture suivantes :

-        01 84 19 34 50 ;

-        de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés

Le numéro indiqué ci-dessus n’est pas surtaxé, étant précisé que le coût de l’appel passé par le Client peut néanmoins lui être facturé par son opérateur téléphonique dans les conditions habituelles.

Le Client indique au téléopérateur de Racing Motor Shop les références des Produits qu’il veut commander, ainsi que le mode de livraison souhaité, selon les possibilités indiquées au Catalogue.

Le Client règle par carte bancaire ou virement le montant total de la Commande indiqué par le téléopérateur.

Le Client reçoit la confirmation de sa Commande et la copie des présentes CGV sur son adresse électronique, laquelle sera préalablement demandée par le téléopérateur de Racing Motor Shop par téléphone.

Le Client reçoit la facture de sa Commande en même temps que celle-ci.

13.3    Suspension / annulation des Commandes

Racing Motor Shop se réserve le droit de suspendre toute Commande ou de l’annuler, dans les cas suivants :

-        Commande présentant un caractère anormal ou abusif ;

-        Commande présentant une erreur (notamment en cas de défaut de règlement, d’adresse erronée, d’erreur de la part du Client) ;

-        En cas d’indisponibilité des Produits commandés ;

-        En cas de modification des Produits commandés par les fournisseurs, au cours du traitement de la Commande ;

-        En cas de différend avec le Client.

Lorsque la Commande est suspendue, Racing Motor Shop reprend l’exécution de la Commande à compter de la résolution de la difficulté rencontrée.

Si l’exécution de la Commande implique des frais supplémentaires non prévus, et que la cause de la difficulté est imputable au Client, Racing Motor Shop sera fondé à refacturer ces frais au Client (notamment en cas d’erreur de livraison imputable au Client d’une fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète).

Le Client sera informé par Racing Motor Shop de la suspension de l’exécution de sa Commande ou de son annulation.

Le Client peut également annuler sa Commande dans les cas listés ci-dessus, et dans les cas suivants :

-        En cas de retard dans la livraison de la Commande, sous réserve d’avoir expressément enjoint à Racing Motor Shop par écrit de livrer la Commande dans un délai raisonnable de trente (30) jours supplémentaires maximum ;

-        En cas d’exercice de son droit à rétraction, lorsque le Client est un consommateur au sens du code de la consommation, conformément à l’article 13.5 des présentes CGV.

En cas d’annulation de la Commande, Racing Motor Shop remboursera les sommes déjà versées par le Client .

13.4   Compte Membre

Pour commander des Produits en ligne sur le Site, le Client doit créer un Compte Membre, et saisir les informations suivantes :

-        Prénom, nom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone.

Le Client doit également choisir un mot de passe, qu’il devra rentrer à chaque nouvelle connexion à son Compte Membre. L’identifiant du Client correspond à son adresse électronique.

Le Compte Membre permet notamment de suivre ses Commandes en cours et passées, de consulter ses factures, et d’exercer son droit de rétractation en ligne.

Le Client est expressément informé qu’il est responsable de la préservation de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation d’un Compte Membre sera ainsi réputée être celle du Client.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit être personnel et se conformer aux exigences de sécurité de RACING MOTOR SHOP affichées sur le Site.

En cas de perte de son mot de passe, le Client suit les instructions disponibles en ligne pour obtenir un nouveau mot de passe. En cas de vol, ou de soupçon d’une utilisation frauduleuse de son Compte Membre, le Client en informe le plus rapidement possible Racing Motor Shop.

Le Client peut supprimer son Compte Membre à tout moment, en en faisant la demande à Racing Motor Shop par téléphone, par email ou par le formulaire de contact du site ou de l’application mobile, en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 18. Dans ce cas, il ne pourra plus accéder aux informations enregistrées sur son Compte Membre (Commandes passées, en cours, etc.).

Le Client peut également être désinscrit à l’initiative de Racing Motor Shop, si celle-ci constate une violation par ce dernier des CGU du Site ou celles de l’Application, des présentes CGV, ou tout comportement inapproprié ou illicite.

Le Compte Membre est également supprimé automatiquement à l’issue d’une période d’inactivité de trois ans, et ce après que le Client en ait été préalablement averti par Email.

13.5    Droit de rétractation

13.5.1     Champ du droit de rétractation

Pour toute Commande, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison d’un Produit ou de son retrait en magasin pour exercer son droit de rétractation.

Il est précisé que la rétractation emporte le remboursement du prix du ou des Produits payé(s) par le Client lors de sa Commande dans les quatorze (14) jours à compter de la connaissance par Racing Motor Shop de l’exercice du droit de rétractation.

Il est expressément prévu que Racing Motor Shop pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Les frais de livraison payés par le Client au moment de sa Commande lui sont également remboursés, sauf si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé Racing Motor Shop. Dans ce cas, Racing Motor Shop ne sera pas tenue de rembourser l’intégralité des frais de livraison, mais seulement les frais de livraison standard.

Le remboursement s’effectue sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord expresse avec le Client.

Le Client peut également choisir d’obtenir un avoir, ou d’échanger le Produit, en le spécifiant lors de sa demande, à la place du remboursement.

13.5.2     Modalités du droit de rétractation

Pour exercer son droit à rétractation, le Client informe Racing Motor Shop de sa décision de se rétracter, sans ambigüité.

Pour ce faire, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation qui lui a été envoyé avec sa Commande et le renvoyer à Racing Motor Shop par email ou courrier.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation via son Compte Membre s’il a commandé les Produits sur le Site ou l’Application. Dans ce cas, il recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation.

En toute hypothèse, un modèle de formulaire de rétractation conforme à l’article R221-1 du code de la consommation est fourni, à titre d’information, à la fin des présentes CGV.

Les frais de retour sont à la charge du Client, que le contrait ait été conclu en Boutique, à distance (catalogue, site internet, Application) ainsi qu’en Point de vente mobile, sauf si le Produit est un produit textile. Racing Motor Shop prend en effet en charge les frais de retour des Produits appartenant aux catégories suivantes : Combinaisons, Gants, Bottines, Sous-vêtements, Cagoules, Casques, Hans et Racewear.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Produit, en raison de sa nature, ne pourrait être renvoyé par la poste, les frais de retour sont à la charge du Client. En raison de leur actualisation régulière, le montant des frais de reexpédition sont consultables sur le site suivant www.Racing Motor Shop.com dans la rubrique « Foire aux questions »

Les Produits doivent être retournés complets (accessoires, notice). Si le Produit n’est pas retourné complet ou si le Produit est déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, Racing Motor Shop se réserve la possibilité de retenir une partie du prix dudit Produit.

Au-delà du délai de quatorze (14) jours suivant la livraison ou le retrait du Produit, aucun remboursement, avoir ou échange ne pourra avoir lieu, sauf accord préalable et exprès de Racing Motor Shop.

13.5.3     Exclusion du droit de rétractation

Le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits :

-        Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les Produits personnalisés par le Client via le service de personnalisation de Racing Motor Shop sont ainsi exclus du champ du droit de rétractation du Client ;

-       Scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de santé ;

-       Directement acheté en Boutique ou Point de vente mobile.

Les règles du présent article, tirées du code de la consommation, ne s’appliquent pas à l’égard du client qui revêt la qualité de professionnel, sauf accord express contraire de Racing Motor Shop.

14.Clause de réserve de propriété

Racing Motor Shop se réserve la propriété de ses Produits jusqu’au paiement de l’intégralité de leur prix et de leurs accessoires par le Client. Ainsi, en cas de non-paiement total ou partiel du prix d’une échéance de paiement accordée au Client, en cas de paiement en plusieurs fois, Racing Motor Shop se réserve la possibilité, de reprendre matériellement possession de ses Produits.

15 . Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et le Catalogue sont et demeurent la propriété de Racing Motor Shop.

Il est ainsi expressément interdit au Client de reproduire, représenter, exploiter de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du Siteet du Catalogue.

Le Client est également informé que « Racing Motor Shop » est une marque protégée. Toute reproduction de cette marque sans autorisation préalable est interdite.

Les conceptions graphiques (“designs”) de produits personnalisés réalisés à la demande par le service personnalisation de RACING MOTOR SHOP restent la propriété de RACING MOTOR SHOP. Toute reproduction de ces conceptions graphiques sans autorisation préalable est interdite.

16. Confidentialité / Données personnelles

Racing Motor Shop a à cœur de protéger les données personnelles de ses Clients, conformément à la règlementation.

Racing Motor Shop met ainsi à disposition de ses Clients une politique de confidentialité destinée à présenter ses obligations et engagements en toute transparence dans le cadre des traitements de données personnelles qu’elle réalise au cours de son activité.

Cette politique est accessible en ligne ici[LM2]  : https://www.Racing Motor Shop.com/fr/content/40-politique-de-confidentialite-de-la-boutique-Racing Motor Shop

Pour toute question relative à la politique de confidentialité́ de Racing Motor Shop ou pour toute demande relative à ses données personnelles, Racing Motor Shop peut être contactée à l’adresse email suivante : contact@racingmotorshop.com

17. Responsabilités / Garanties

17.1  Généralités

Racing Motor Shop est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV.

Racing Motor Shop pourra toutefois être exonérée de sa responsabilité en cas de faute commise par le Client, en cas de force majeure, cas fortuit, cause étrangère ou en cas de fait imprévisible et irrésistible d’un tiers.

Pour le besoin des présentes, sont considérés comme cas de force majeure : les cas de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, les catastrophes naturelles, inondation, incendie, sinistres.

En outre, Racing Motor Shop ne pourra être tenue pour responsable des pertes et/ou dommages spéciaux, accessoires, indirects, punitifs ou immatériels ou de tous autres dommages financiers qui seraient subis par le Client et qui résulteraient de l’exécution des présentes CGV et de la Commande.

17.2  Garantie des vices cachés

Les Produits sont garantis dans les limites prévues par la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du code civil français.

Il est ainsi souligné, au titre de la garantie des vices cachés, que :

-       Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte d’un vice pour agir ;

-       La garantie des vices cachés ne peut être mise en œuvre que dans le délai de cinq ans suivant la vente du Produit ;

-       Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, selon l'article 1644 du code civil.

17.3  Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité des Produits ne s’applique qu’au Client qui revêt la qualité de consommateur, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation français.

Il est souligné, au titre de la garantie légale de conformité, que :

-       Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

-       Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des coûts induits pour Racing Motor Shop selon l'article L. 217-12 du code de la consommation, ou, à défaut, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat de vente.

18. Contact

Le signe Racing Motor Shop désigne la société Racing Motor Shop, exerçant sous le nom commercial Racing Motor Shop, enregistrée sous le Code N.I.F. : B66753054, dont le siège social est situé en Espagne à l’adresse CL ARAGON NUM.336 P.B BARCELONA 08009, prise en la personne de son représentant légal [numéro individuel d'identification pour la TVA intracommunautaire[LM3]  :].

Racing Motor Shop peut être contactée aux coordonnées suivantes :

-        Siège social : CL ARAGON NUM.336 P.B BARCELONA 08009, ESPAGNE;

-        Téléphone: 01 84 19 34 50  

-        Email : tienda@racingmotorshop.com

19. Loi applicable - Différends - Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sous réserve de l’application d’éventuelles règles de droit international privé impératives. La langue des présentes CGV est le français.

En cas de traduction de ces CGV, la langue applicable au Client est celle de la version des CGV qu’il a formellement accepté lors de son Achat ou lors de sa Commande.

Le Client et Racing Motor Shop feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable de tout différend relatif aux présentes CGV et à l’exécution des Commandes.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80242/MJ/2301 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

•         Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost (France) - Tel. 04 82 53 93 06
•         Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
•         Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site  https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

•         Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
•         Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
•         Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
•         Copie de la réclamation préalable,
•         tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

En cas d’échec de leur tentative de résolution amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes. Lorsque le Client se présente comme un professionnel, ces juridictions sont celles du ressort du siège social de Racing Motor Shop.

20. Formulaire de rétractation

Les Clients qui passent une Commande de Produits peuvent exercer leur droit de rétractation via leur Compte Membre ou en utilisant notamment le formulaire ci-dessous.

Ce formulaire est également fourni avec la Commande, sur support imprimé.

CGV V1 – Août 2023