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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale utilisatrice du site et la société Racing Motor Shop SL. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Racing Motor Shop sl peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.racingmotorshop.cpm Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente

Paiement sécurisé

Les seuls modes de règlement possibles actuellement sur le site internet sont par carte bancaire et virement. Lors de votre commande, utilisez notre module sécurisé de paiement en ligne. Vous serez alors directement redirigé sur le site de notre banque où vous saisirez vos coordonnées bancaires. Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site Racing Motor Shop sl. Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.

Disponibilité

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré. Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 48h. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l’article sélectionné. Racing Motor Shop sl met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Frais de port

Vos articles seront expédiés à l’adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d’expédition en sus. Avec votre commande, vous recevrez une facture qui tiendra lieu de bon de garantie. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles.

Prix

Les prix correspondent au prix de vente en vigueur au jour de la vente. Les prix de vente indiqués sur le site Racing Motor Shop sl sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande dans le cas où le prix affiché serait erroné ou nul.

Information produits

Racing Motor Shop sl apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les informations transmises par les constructeurs. Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité.

Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de notre magasin. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. La société Racing Motor Shop sl attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… D’autre part, toutes ces pièces de compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

Responsabilités

Racing Motor Shop sl ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Racing Motor Shop sl n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’Utilisateur aura un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Frais de douane

Racing Motor Shop sl vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.  Racing Motor Shop sl ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

Sécurité et confidentialité

La sécurité du paiement : Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Racing Motor Shop sl a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de Racing Motor Shop sl commence par https:// (où le ‘s’ signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. La protection de vos données personnelles : En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à l'adresse suivante :   contact@racingmotorshop.com

Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de quinze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société Racing Motor Shop sl pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Passé un délai de rétractation de quinze jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage. Passé un délai de rétractation de quinze jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement. Passé un délai de rétractation de quinze jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli.

Garantie

La société Racing Motor Shop sl assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

Paiement et délais

Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Paypal, Virement Bancaire. Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties. Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur. Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi. Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement. Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Racing Motor Shop peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire Racing Motor Shop à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à Racing Motor Shop des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

Clause de réserve de propriété

En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls.

Confidentialité

Par soucis de confidentialité, Racing Motor Shop ne communique le numéro personnel d’identification qu’à la personne désignée. Le numéro personnel d’identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il a été attribué. Le client est seul responsable de l’usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. Racing Motor Shop s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière du cryptage.

Utilisation des données informatiques

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client de nous écrire.

IMPORTANT

Racing Motor Shop attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.